Revue française droit constitutionnel, no 69
Revue française droit constitutionnel, no 69
Collectif  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : R. Française droit constit.
  • EAN : 9782130561446
  • Code Dimedia : 16056144
  • Format : Revue & périodique
  • Thème(s) : SCIENCES HUMAINES & SOCIALES
  • Sujet(s) : Droit / Justice
  • Pages : 224
  • Prix : 51,95 $
  • Paru le 18 mai 2007
  • Statut : Impression à la demande
  • Code de recherche: REVFDC
  • Groupe: Sc. humaines - Revues et divers
  • Date de l'office: Donnée non disponible
  • Langue d'origine: français
EAN: 9782130561446

Sommaire

ETUDES

Jean-Paul Jacqué, Droit constitutionnel national, droit communautaire, CEDH, Charte des Nations unies. L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques

Michel Hottelier, La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

Sébastien Benetullière, Justice sociale et espace public : l'exemple de l'affirmative action

CHRONIQUES

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juillet-septembre 2006), Décision n" 2006-538 DC, Loïc Philip, Décision n° 2006-540 DC, Hubert Alcaraz, Chloé Charpy, Décision n" 2006-20/21 I, Sophie Lamouroux

Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires, Philippe Blachèr, Guillaume Protière

Droit constitutionnel électoral

Une aporie de la justice constitutionnelle française : l'impuissance du Conseil constitutionnel face à l'inconstitutionnalité de l'actuel découpage électoral pour les élections législatives de 2007
, Nadine Susani

Droit constitutionnel européen

Chronique de droit constitutionnel européen 2004-2006
, Florence Chaltiel

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de
common law et de droit mixte, Nouvelle-Zélande, Andrew Butler

L'actualité constitutionnelle dans les pays d'Europe centrale et orientale, Patrice Gélard

La constitutionnalité de la loi sur la justice constitutionnelle au Koweit, Mohamed Abdel Latif

Notes bibliographiques, André Roux, Guy Scoffoni

Au sommaire du n° 70

Abraham Barrero Ortega, Le débat sur la légalisation du mariage homosexuel en Espagne

Julien Cantegreil, Sur l'institution et la mise en œuvre de la Cour Roberts aux Etats-Unis

Valérie Goesel-Le Bihan, Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, figures récentes

Eric Gojosso, L'encadrement juridique du pouvoir selon Montesquieu. Contribution à l'étude des origines du contrôle de constitutionnalité

Franck Lafaille, La révision avortée de la Constitution italienne (2005-2006) et les apories de l'ingénierie constitutionnelle




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