Revue française de droit constitutionnel, no 117
Revue française de droit constitutionnel, no 117
Collectif  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : R. Française droit constit.
  • EAN : 9782130821809
  • Code Dimedia : 000205186
  • Format : Revue & périodique
  • Pages : 264
  • Prix : 57,95 $
  • Paru le 9 septembre 2019
  • Statut : Impression à la demande
  • Code de recherche: REVFDC
  • Groupe: Droit
  • Date de l'office: 5 septembre 2019
  • Langue d'origine: français
EAN: 9782130821809

Études
Jacques-Henri Stahl et Nicolas Maziau, Groupe de travail commun au Conseil d’État et à la Cour de cassation sur la question prioritaire de constitutionnalité.
Didier Blanc, Le cinquantième anniversaire de la Constitution de l’île Maurice : le syncrétisme constitutionnel d’une jeune République.
Maria Rosaria Donnarumma, Le « délit de solidarité », un oxymore indéfendable dans un État de droit.
Jean-Yves Faberon, Inutile et nocif : le référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie du 4 novembre 2018.
Rym Fassi-Fihri, Pour une classification des missions de contrôle gouvernemental du Parlement.
Moustapha Ndiaye, L’exclusion des indigènes originaires des quatre communes de plein exercice du Sénégal de la citoyenneté française.
Djibrihina Ouedraogo, Le contrôle de constitutionnalité des Règlements des Assemblées parlementaires dans les États de l’Afrique de l’ouest francophone.
Bernard Quiriny, Le Conseil constitutionnel, dans les travaux du Comité consultatif constitutionnel de 1958.
Mamiko Ueno, Le droit des femmes au Japon.
 
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
Décision n° 2018-706 QPC du 18 mai 2018, M. Jean-Marc R., Nicolas Catelan ; décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H. et autre, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2018-730 QPC du 14 septembre 2018, M. Mehdi K., Nicolas Catelan ; décision n° 2018-715 QPC du 22 juin 2018, Section française de l’Observatoire international des prisons, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2018-705 QPC du 18 mai 2018, Mme Arlette R. et autres, Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2018-704 QPC du 4 mai 2018, M. Franck B. et autre, Nicolas Catelan ; décision n° 2018-712 QPC du 8 juin 2018, M. Thierry D., Jean-Baptiste Perrier ; décision n° 2018-710 QPC du 1er juin 2018, Association Al Badr et autre, Nicolas Catelan ; décision n° 2018-731 QPC du 14 septembre 2018, Mme Juliet I, Nicolas Catelan.

Droit constitutionnel étranger
Aurore Gaillet, Droit constitutionnel allemand.
Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Droit constitutionnel espagnol.
Mariana Melo Egídio, Damien Connil, Dimitri Löhrer, Droit constitutionnel portugais.

In memoriam
Didier Maus, Gérard Conac (1930-2016).

Actualité bibliographique




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