Textes constitutionnels français [ancienne édition]
Textes constitutionnels français [ancienne édition]
Rials, Stéphane  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : Que sais-je? (#2022)
  • EAN : 9782130652946
  • Code Dimedia : B0006447
  • Format : Poche
  • Thème(s) : DIVERS, GÉOGRAPHIE & TOURISME, SCIENCES HUMAINES & SOCIALES
  • Sujet(s) : Divers, Droit / Justice, France, Politique
  • Pages : 128
  • Prix : 17,95 $
  • Paru le 5 octobre 2015
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EAN: 9782130652946

Compilation des grands textes constitutionnels.

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il sera ainsi tout aussi utile à l’historien qu’au juriste, au monde de ceux qui fréquentent les Écoles et les Universités qu’aux citoyens désireux de nourrir leur réflexion institutionnelle ou de réfléchir aux grandes étapes de l’exception constitutionnelle française.

AUTEUR(S)

Stéphane Rials, professeur à l’université Panthéon-Assas, dirige aux Puf la revue Droits et les collections « Droit fondamental » et « Léviathan ».

Table des matières

I – Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et Constitution du 3 septembre 1791
II – Constitution du 24 juin 1793
III – Constitution du 5 fructidor an III
IV – Constitutions du Consulat et de l’Empire
V – Chartes constitutionnelles du 4 juin 1814 et du 14 août 1830
VI – Constitution du 4 novembre 1848
VII – Constitution du 14 janvier 1852
VIII – Du décret du 17 février 1871 à la loi du 20 novembre 1873
IX – Lois constitutionnelles de 1875
X – Constitution de la IVe République
XI – Constitution du 4 octobre 1958




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