Textes constitutionnels étrangers [ancienne édition]
Textes constitutionnels étrangers [ancienne édition]
Rials, Stéphane  
Boudon, Julien  
Baranger, Denis  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : Que sais-je? (#2060)
  • EAN : 9782130731160
  • Code Dimedia : B0006288
  • Format : Poche
  • Thème(s) : DIVERS, SCIENCES HUMAINES & SOCIALES
  • Sujet(s) : Divers, Droit / Justice, Politique
  • Pages : 128
  • Prix : 17,95 $
  • Paru le 9 novembre 2015
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EAN: 9782130731160

Les grands textes constitutionnels des principales traditions juridiques.

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de doctrine constitutionnelle, le retour aux textes est indispensable.

Cet ouvrage propose tous les textes constitutionnels américains et britanniques et de très larges extraits des constitutions allemande, suisse, italienne, espagnole et russe. Il est parfaitement à jour des dernières évolutions, notamment en Grande-Bretagne, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne.

AUTEUR(S)

Stéphane Rials est professeur à l’université Panthéon-Assas. Il dirige, aux Puf, la revue DroitsJulien Boudon est professeur à l’université de Reims.

Table des matières

Avant-propos
Chapitre premier – La Grande-Bretagne
La Grande Charte
Statut « De tallagio non concedendo »
Confirmation de la Grande Charte
Pétition du droit
Acte d’amendement de l’Habeas corpus (1679)
Bill des droits
Acte d’établissement (1701)
Le Parliament Act de 1911
Le Parliament Act de 1949
La loi sur les droits de l’homme de 1998
La loi sur l’Écosse de 1998
La loi sur la Chambre des Lords
La loi de réforme de la Constitution de 2005
La loi sur la durée déterminée des législatures (« Fixed-term Parliaments Act 2011 »)
Chapitre II – Les États-Unis
Déclaration de l’Indépendance
Déclaration des droits de Virginie
Articles de Confédération
Constitution de 1787
Articles additionnels et amendements
Chapitre III – L’Allemagne
Loi fondamentale de 1949
Chapitre IV – La Suisse
Constitution fédérale de 1999
Chapitre V – L’Italie
Constitution de 1947
Chapitre VI – L’Espagne
Constitution de 1978
Chapitre VII – La Russie
Constitution de 1993




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