Cours de droit civil, sûretés personnelles
Cours de droit civil, sûretés personnelles
Zenati-Castaing, Frédéric  
Revet, Thierry  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : Droit fondamental
  • EAN : 9782130619017
  • Code Dimedia : 16011148
  • Format : Broché
  • Thème(s) : SCIENCES HUMAINES & SOCIALES
  • Sujet(s) : Droit / Justice
  • Pages : 240
  • Prix : 35,95 $
  • Paru le 5 août 2013
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EAN: 9782130619017

LIVRE Ier : LES GARANTIES DE FAIRE

LEÇON 1 – LA LETTRE D’INTENTION
LEÇON 2 – LA PROMESSE DE PORTE-FORT

LIVRE II : LES OBLIGATIONS DE GARANTIE À CARACTÈRE ACCESSOIRE

LEÇON 3 – LES GARANTIES INDEMNITAIRES
LEÇON 4 – LE CAUTIONNEMENT
LEÇON 5 – L’OBLIGATION DE FOURNIR CAUTION
LEÇON 6 – LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
LEÇON 7 – L’EXÉCUTION DE L’OBLIGATION DE LA CAUTION
LEÇON 8 – L’EXTINCTION DE L’OBLIGATION DE LA CAUTION

LIVRE III : LES OBLIGATIONS INDÉPENDANTES DE GARANTIE

LEÇON 9 – LE CONSTITUT
LEÇON 10 – LA GARANTIE AUTONOME
LEÇON 11 – LA DÉLÉGATION IMPARFAITE




NB : Les prix indiqués sont sujets à changements sans préavis.