Revue française droit constitutionnel, no 77
Revue française droit constitutionnel, no 77
Collectif  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : R. Française droit constit. (#77)
  • EAN : 9782130572190
  • Code Dimedia : 16057219
  • Format : Revue & périodique
  • Thème(s) : SCIENCES HUMAINES & SOCIALES
  • Sujet(s) : Droit / Justice, Sciences humaines - Divers
  • Pages : 224
  • Prix : 47,95 $
  • Paru le 11 mai 2009
  • Statut : Impression à la demande
  • Code de recherche: REVFDC
  • Groupe: Sc. humaines - Revues et divers
  • Date de l'office: Donnée non disponible
  • Langue d'origine: français
  • Moins d'informations...
EAN: 9782130572190

Sommaire

ÉTUDES

LES 50 ANS DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE
Éditorial, Didier Maus, André Roux

LE 7e CONGRÈS FRANÇAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Séance d'ouverture, 25 septembre 2008
- Allocution de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Allocution de M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel
- Allocution de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État
- Allocution de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation
- Allocution de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I, président de l'Association française de droit constitutionnel
Séance de clôture, 27 septembre 2008
- La Ve République vue du Royaume-Uni
, John Bell, professeur à l'Université de Cambridge

LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 Stéphane Diémert,
Le référendum législatif d'initiative minoritaire dans l'article 11 révisé de la Constitution
Olivier Dord, Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement
Richard Ghevontian, La révision de la Constitution et le président de la République : l'hyperprésidentialisation n'a pas eu lieu
Sophie Lamouroux, La révision de l'article 25 de la Constitution ou la mise en place d'une incompatibilité à coquille vide
Pierre Mazeaud, La révision de la Constitution
Ariane Vidal-Naquet, L'institutionnalisation de l'opposition : quel statut pour quelle opposition ?

CHRONIQUES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2008-564 DC, Amandine Capitani; décision n° 2008-566 DC, Aurélie Duffy ; décision n°2008-567 DC, Patricia Rrapi; décision n° 2008-569 DC, Priscilla Monge
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie
, Virginie Natale
Informations bibliographiques




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