Revue Legicom, no 53
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Les praticiens, toujours en attente de réponses claires les mettant à l’abri d’éventuels contentieux, sont à l’affût des décisions de justice leur fournissant une interprétation des conditions de protection et d’exploitation des droits de propriété intellectuelle. Or rien n’est figé en la matière car les textes, qu’ils soient nationaux ou communautaires, restent volontairement sibyllins permettant parfois d’accueillir largement ou à l’inverse d’exclure la protection des créations, des dessins et modèles, des signes distinctifs ou des inventions. En effet, les conditions de protection reposant sur des standards font obstacles au respect de la sécurité juridique par leur trop grande subjectivité. Ce constat s’impose avec une particulière acuité en droit d’auteur où les œuvres de l’esprit bénéficient d’une protection ab initio. Le critère de l’originalité, particulièrement mouvant et malmené, constitue le curseur prépondérant de la protection. De même, lorsque la protection relève de la procédure d’enregistrement ressortant à la compétence nationale de l’INPI ou européenne de l’OHMI et de l’OEB, le critère de distinctivité de la marque, le caractère propre des dessins et modèles et l’existence de l’invention, sont sujets à des interprétations par ces instances pour le moins troublantes, voire paradoxales. Une fois protégés, ces droits de propriété intellectuelle doivent être exploités. Là encore, les standards abondent dans les textes. Le droit des marques est à cet égard particulièrement illustrant. Comment doit-on en effet apprécier le risque de confusion ou l’usage de la marque dans la vie des affaires?
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