Revue Legicom, no 59
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La société numérique, fondée sur l’ouverture et le partage de la donnée, met au centre des questions préoccupantes la protection des données à caractère personnel. Cette question a pris une ampleur sans précédents avec le data mining et autres technologies du big data, ainsi que l’engouement effréné pour les réseaux sociaux.
De là à considérer que tout est donnée personnelle, il n’y a qu’un pas à franchir. Pour autant, des confusions persistent quant à la qualification de la donnée personnelle qui ne peut se dissoudre dans la notion de vie privée, largement plus circonscrite. Tout comme la vie privée cependant, elle ne relève pas du droit de propriété mais des droits de la personnalité dont l’individu dispose librement. Dès lors, celui-ci devrait pouvoir naître et mourir numériquement, se faire oublier, bénéficier de la portabilité des données, garantir leur intégrité, contrôler leur conservation.
Le consentement permet de placer le curseur du niveau de protection mais doit s’accompagner du respect de principes par les responsables du traitement (tels que la neutralité technologique, la loyauté des plateformes, la privacy by design, la réédition de compte). Ces principes sont actés par le nouveau Règlement européen (RGPD) qui entrera en vigueur en France le 25 mai 2018, et en partie relayés par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, pour une République numérique, en attendant des modifications annoncées de la loi Informatique et libertés. De nouveaux outils sont mis en place, de nature à prévenir les risques liés aux traitements toujours plus fins de ces données.
Les attentes des professionnels de la communication sont importantes en la matière, sur des sujets tels que le ciblage publicitaire, le traitement des bulles d’information et autres fake news ou la reconnaissance d’un droit à l’oubli à l’égard des entreprises de presse. Place en la matière à la co-régulation horizontale fondée sur une responsabilisation de tous les acteurs, au soutien de la compétence de la CNIL qui prend un nouvel essor et assoit une position de régulateur à l’échelle européenne.
NB : Les prix indiqués sont sujets à changements sans préavis.
